Les fondamentaux
Démembrement

Acquérir un bien dans le cadre du démembrement de propriété consiste à acquérir un bien pour environ 60 % de sa valeur, représentant ainsi  la valeur de la « nue-propriété ». Lors de la période de démembrement, fixée contractuellement et allant traditionnellement de 12 à 20 ans, L’usufruitier percevra certes les loyers, mais assumera l’intégralité des charges inhérentes, charges en tous genres, taxe foncière etc…

De manière originelle, le mécanisme du démembrement de propriété est utilisé pour minimiser les droits de succession. La valeur transmise est estimée au regard de grilles de barèmes qui avantagent les donations anticipées puisqu’elles s’apprécient au regard de l’âge de l’usufruitier.

Acquérir un bien en démembrement ne correspond pas ici à une intention de transmettre son patrimoine, mais plutôt d’acquérir un bien à une valeur très inférieure à sa réelle valeur. L’usufruitier, généralement un institutionnel de type bailleur social paye la différence.
Avantage fiscaux
DEMEMBREMENT DE PRORIETE

Les appartements sont souvent de belle facture, bien situés, dans des programmes neufs ou réhabilités, en conformités avec les besoins d’une demande locative forte.

Au terme de la période de démembrement contractuellement prévue à l’origine, le bien est ainsi « remembré ». L’usufruit vient ainsi rejoindre la nue-propriété pour reformer la pleine propriété retrouvant sa pleine valeur et ce, sans la moindre conséquence fiscale. L’investisseur récupère le bien remis en état sans frais supplémentaires, il est alors totalement libre de revendre ses parts ou de tirer des compléments de revenus.

Pour le calcul de la plus-value, c’est la valeur en pleine propriété qui est retenue, la décote relative au mode d’acquisition échappe ainsi au principe d’imposition de droit commun des plus-values.

A cas où l’investissement serait réalisé en contractant un emprunt, en cas de bénéfices fonciers positifs qui résulteraient d’investissements précédents, les intérêts du prêts s’imputent et permettent une économie d’impôts.

Expertise

Værdi

Naturellement, l’ensemble des composantes mérite d’être appréhendées de façon chirurgicale, et l’accompagnement d’un professionnel reconnu et expérimenté vous garantissant un suivi de proximité vous permettra de vous assurer de la pertinence de l’opération, et de son réel bien-fondé ! D’autant que pendant la phase d’usufruit temporaire, aucun loyer n’est perçu.

Chez Værdi, nous procédons à une sélection fine des biens que nous imaginons décemment pouvoir vous proposer en biens éligibles au mécanisme du démembrement de propriété, nous avons même pour cela développé notre propre organe de certification interne, fruit de plusieurs années d’expérience terrain, de complexes recroisements d’indicateurs économiques et environnementaux.

Ainsi, la qualité de l’opérateur, la réputation du bailleur social, l’étude de marché, la rentabilité et la valorisation patrimoniale sont autant de critères que nous décortiquons scrupuleusement.
UN PROJET D'INVESTISSEMENT

notre Observatoire Economique de l’Immobilier Locatif

Les opportunités que nous présentons à nos clients en démembrement de propriété ont été minutieusement validées grâce à un process de référencement interne exigeant et par des professionnels du conseil constituant un comité de sélection expérimenté dédié à cette mission.

Chez Vaerdi, nous ne retenons ainsi que les meilleures opérations en proposées sur le marché, nous coopérons avec les institutionnels les plus reconnus pour vous garantir un investissement maîtrisé financièrement et dont le mode de gestion vous apparaitra confortable.

Rien n’est laissé au hasard pour vous garantir une demande locative soutenue, une performance d’investissement indiscutable, démontrée.